{"id":2325,"date":"2023-01-24T19:31:58","date_gmt":"2023-01-24T18:31:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.voxprotect.com\/la-cnil-confirme-la-mauvaise-protection-des-temoins\/"},"modified":"2023-01-24T19:35:22","modified_gmt":"2023-01-24T18:35:22","slug":"la-cnil-confirme-la-mauvaise-protection-des-temoins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.voxprotect.com\/fr\/la-cnil-confirme-la-mauvaise-protection-des-temoins\/","title":{"rendered":"LA CNIL CONFIRME LA MAUVAISE PROTECTION DES TEMOINS."},"content":{"rendered":"

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Protection des t\u00e9moins : casser la voix et l’image<\/h1>\n

R\u00e9dig\u00e9 par Martin Bi\u00e9ri & Alexis L\u00e9autier<\/em><\/h4>\n

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04 janvier 2023<\/h4>\n

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La question de la protection des t\u00e9moins n\u2019est pas r\u00e9cente : il existe dans le droit des dispositions permettant de prot\u00e9ger leur anonymat, notamment lorsque p\u00e8se sur eux un risque d\u2019atteinte \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 (ou \u00e0 celle de leurs proches). Pour autant, les mesures techniques cens\u00e9es garantir cet anonymat par la modification des informations audio et vid\u00e9o ont certaines limites, sans cesse repouss\u00e9es par les progr\u00e8s technologiques.<\/h5>\n

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La protection de l\u2019identit\u00e9 des t\u00e9moins<\/h2>\n

Alors que la protection des lanceurs d\u2019alertes a connu un renforcement avec la loi Waserman en 2022 et la transposition de la directive europ\u00e9enne datant de 2019<\/a><\/strong>, la question de la protection de l\u2019anonymat dans les contextes juridiques ou journalistiques reste un enjeu, surtout au regard des progr\u00e8s de la technologie.
Si des mesures permettant de prot\u00e9ger les t\u00e9moins \u00e9taient pr\u00e9sentes en France depuis plusieurs ann\u00e9es \u2013 pour les prot\u00e9ger d\u2019influence ext\u00e9rieure, comme la subordination de t\u00e9moin ou d\u2019autres moyens de pression, mais \u00e9galement dans l\u2019usage, comme dans le fait de prot\u00e9ger l\u2019identit\u00e9 des \u00ab indics \u00bb de la police dans les proc\u00e8s-verbaux \u2013, elles ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es depuis 2001, permettant notamment d\u2019organiser le cadre l\u00e9gal du t\u00e9moignage anonyme, \u00ab une importante nouveaut\u00e9 inspir\u00e9e par les proc\u00e9dures accusatoires des pays de common law \u00bb (Citoyens et d\u00e9lateurs<\/strong><\/a>, 2005). Ainsi, on y trouve de nouvelles dispositions permettant de cacher certaines informations qui pr\u00e9sentent des risques pour les t\u00e9moins. Ces derniers peuvent \u2013 par exemple \u2013 donner l\u2019adresse du commissariat plut\u00f4t que la leur pour ne pas risquer de repr\u00e9sailles de la personne qu\u2019ils seraient en train d\u2019incriminer.<\/p>\n

Ce renforcement s\u2019est poursuivi en 2016, faisant notamment appara\u00eetre quelques pr\u00e9cisions techniques. En effet, dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire (dans le cadre d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit puni d\u2019au moins trois ans de prison), le t\u00e9moin peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre, avec des mesures qui permettent de le prot\u00e9ger d\u2019une r\u00e9identification : \u00ab Dans certaines circonstances (par exemple si sa s\u00e9curit\u00e9 n’est plus assur\u00e9e), le t\u00e9moin peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 utiliser un nom d’emprunt. S’il est confront\u00e9 au suspect, cette confrontation se fera \u00e0 distance. Le t\u00e9moin ne sera pas visible et sa voix sera masqu\u00e9e. La r\u00e9v\u00e9lation de l’identit\u00e9 ou de l’adresse est punie de 5 ans de prison et de 75 000 \u20ac d’amende \u00bb (service-public<\/strong><\/a>). Ces nouveaux ajouts sont \u00e0 comprendre dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, et notamment \u00e0 la suite des attentats de l\u2019ann\u00e9e 2015, comme l\u2019indique l\u2019intitul\u00e9 du texte.<\/strong><\/a><\/p>\n

Ainsi, outre le fait de garder secr\u00e8te l\u2019identit\u00e9 de l\u2019individu (nom, pr\u00e9nom, adresse, etc.), c\u2019est-\u00e0-dire de la conserver en dehors ou en parall\u00e8le de la proc\u00e9dure, il existe deux mani\u00e8res de le prot\u00e9ger : en \u00ab enlevant \u00bb son image (le fait d\u2019\u00eatre visible) et en \u00ab masquant \u00bb sa voix. Dans le premier cas, le fait de ne pas \u00eatre pr\u00e9sent (\u00e0 distance) est une mesure assez simple et \u00e9vidente : l\u2019absence physique de l\u2019individu de l\u2019enceinte du tribunal (par exemple, dans la confrontation) le prot\u00e8ge de mani\u00e8re \u00e9vidente. Il existe ensuite d\u2019autres mesures permettant de d\u00e9grader l\u2019image afin qu\u2019elle ne transmette aucune information directement identifiante (floutage ou pixellisation par exemple).<\/p>\n

En ce qui concerne la voix, les mesures techniques utilis\u00e9es sont \u00e9galement assez connues : il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019op\u00e9rer une modification de la voix, en la d\u00e9calant vers les aigus ou vers les graves. Il ne s\u2019agit donc pas sp\u00e9cialement ici d\u2019une d\u00e9gradation du son, mais bien d\u2019une transposition, ce qu\u2019on appelle le \u00ab pitch shifting<\/em><\/strong><\/a> \u00bb (voir \u00e9galement plus bas).<\/p>\n

Ces techniques se retrouvent \u00e9galement dans le cadre de reportages t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s, dans lequel des personnes t\u00e9moignent en \u00e9change d\u2019une protection de leur anonymat, sur des sujets plus ou moins sensibles. Plusieurs dispositifs existent : la personne peut \u00eatre hors champ ou dans l\u2019ombre, ce qui permet de n\u2019avoir qu\u2019une vague silhouette ; la personne peut \u00eatre \u00ab flout\u00e9e \u00bb (on ajoute un filtre par-dessus l\u2019image ou au contraire, on d\u00e9grade plus ou moins la qualit\u00e9 de l\u2019image dans l\u2019optique de masquer ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme le plus identifiant, \u00e0 savoir le visage) ; la personne peut \u00eatre anonymis\u00e9e par un bandeau noir sur les yeux ; elle peut \u00e9galement \u00eatre remplac\u00e9 par un acteur ou un journaliste lisant ses propos \u2013 ou ses propos peuvent \u00eatre simplement \u00e9crits sur un carton.<\/p>\n

Des limites inh\u00e9rentes \u00e0 la technique<\/h2>\n

La voix<\/em><\/h4>\n

Ces mesures techniques sont-elles pour autant suffisamment efficaces ? D\u2019abord, dans le cadre de la voix, il n\u2019est pas compliqu\u00e9 techniquement de modifier dans le sens inverse pour se rapprocher rapidement de la voix r\u00e9elle et ainsi pouvoir r\u00e9identifier la personne. Cette man\u0153uvre est disponible dans la plupart des logiciels d\u2019\u00e9dition du son, d\u2019enregistrement ou de cr\u00e9ation musicale, y compris gratuits. Le \u00ab pitch shifting\u00bb, cette fameuse modulation lin\u00e9aire du signal, semble donc une mesure de protection extr\u00eamement faible dans le cadre de la protection d\u2019un t\u00e9moin ou dans celui de la protection des sources. Cette technique pouvait avoir de l\u2019int\u00e9r\u00eat quand les co\u00fbts de r\u00e9troing\u00e9nierie \u00e9taient importants et accessibles qu\u2019\u00e0 un nombre limit\u00e9 de personnes il y a quelques dizaines d\u2019ann\u00e9es, ce qui n\u2019est plus le cas avec le passage au format num\u00e9rique et l\u2019accessibilit\u00e9 des logiciels.<\/p>\n

D\u00e9monstration d’un pitch shifting : le premier enregistrement est l’original ; le second est l’enregistrement apr\u00e8s \u00ab\u00a0d\u00e9placement\u00a0\u00bb de 7 demi-tons vers les graves, gr\u00e2ce \u00e0 un logiciel accessible gratuitement en ligne. Pour autant, l’inversion n’est pas compliqu\u00e9e : en t\u00e2tonnant, il est assez simple de revenir \u00e0 (ou de s’approcher de) l’enregistrement original<\/em>.<\/p>\n

Par ailleurs, la voix est une donn\u00e9e \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable (voir le Livre blanc sur les assistants vocaux<\/strong><\/a> et nos articles Les droits de la voix<\/strong><\/a>) : en plus d\u2019\u00eatre une caract\u00e9ristique propre \u00e0 chaque individu, elle est le support du message transmis. La mani\u00e8re de parler, les tics de langage, l\u2019accent\u2026 sont autant d\u2019indices pour pouvoir r\u00e9identifier la personne. Et, par extension, nous retrouvons tous les enjeux classiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019anonymisation des donn\u00e9es : enlever les attributs directement identifiants n\u2019est pas forc\u00e9ment suffisant. Il est possible de r\u00e9identifier une personne (par inf\u00e9rence ou recoupement) gr\u00e2ce aux informations contextuelles fournies dans l\u2019enregistrement.<\/p>\n

L\u2019illustration la plus c\u00e9l\u00e8bre de ces failles est la r\u00e9identification de Sonia<\/strong><\/a> (qui est nom d\u2019emprunt). Cette personne qui avait fourni des informations sur un terroriste et permis d\u2019\u00e9viter un attentat en 2015 avait vu son identit\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e. Suite \u00e0 cela, elle avait \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de changer de nom, d\u2019adresse, etc. Cet incident avait par ailleurs men\u00e9 au projet de loi \u00ab Lutte contre le crime organis\u00e9, le terrorisme et leur financement, et am\u00e9liorant l’efficacit\u00e9 et les garanties de la proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00bb en 2015, mentionn\u00e9 plus haut.<\/p>\n

En parall\u00e8le, il est aussi \u00e0 noter que les liens entre analyse vocale et justice se multiplient : il existe de nouveaux acteurs sp\u00e9cialis\u00e9s pour \u00e9pauler les enqu\u00eateurs, par exemple. Ainsi, l\u2019entreprise Agnitio, dont le logiciel Batvox est utilis\u00e9 dans plusieurs services de police en Europe, avait notamment permis d\u2019authentifier la voix de J\u00e9r\u00f4me Cahuzac<\/strong><\/a> dans les enregistrements d\u00e9voil\u00e9s par Mediapart en 2013 et r\u00e9utilis\u00e9s par la justice.<\/p>\n

Par ailleurs, cet \u00e9pisode avait suscit\u00e9 des r\u00e9actions dans la communaut\u00e9 scientifique sur la fiabilit\u00e9 des recours \u00e0 de tels dispositifs dans le cadre de proc\u00e9dure judiciaire : \u00ab Malgr\u00e9 les progr\u00e8s permanents de la Science, les chercheurs du domaine consid\u00e8rent quasi unanimement que les m\u00e9thodes actuelles de comparaison vocale sont impr\u00e9cises \u00bb selon J.-F. Bonastre<\/strong><\/a>, professeur au Laboratoire d\u2019Informatique d\u2019Avignon et sp\u00e9cialiste du traitement de la parole et de l\u2019authentification vocale (dont vous pouvez trouver l\u2019interview donn\u00e9e au LINC en 2017 ici<\/strong><\/a>). Il rappelle \u00e9galement dans un article intitul\u00e9 \u00ab 1990-2020 : retours sur 30 ans d\u2019\u00e9changes autour de l\u2019identification de voix en milieu judiciaire<\/strong> <\/em><\/a>\u00bb que les fondements scientifiques des expertises vocales sont contest\u00e9s par les chercheurs acad\u00e9miques, et qu\u2019une position de la communaut\u00e9 scientifique francophone sur le sujet n\u2019a pas chang\u00e9 depuis le vote d\u2019une motion en 1990. Il est int\u00e9ressant de noter que des chercheurs participants \u00e0 des proc\u00e8s le font sous le label de t\u00e9moins scientifiques et non d\u2019experts judiciaires.<\/p>\n

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Lien de l\u2019article\u00a0:
https:\/\/linc.cnil.fr\/protection-des-temoins-casser-la-voix-et-limage<\/a><\/h4>\n

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